Déposée le 16 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UBIVET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UBIVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UBIVET domicilié(e) 41-43 RUE DES PLANTES - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 754 089 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UBIVET, M. CHAMPIONNET Hervé domicilié(e) 41-43 RUE DES PLANTES - 75014 - PARIS - France.
La marque UBIVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UBIVET est expirée depuis le 16 octobre 2022.
UBIVET a également déposé les autres marques suivantes : HUBVET
UBIVET, SAS - 41-43 RUE DES PLANTES - 75014 - PARIS - France - SIREN 754089993
UBIVET, M. CHAMPIONNET Hervé - 41-43 RUE DES PLANTES - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 4 février 2013 - Retrait partiel n°594011 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 31 juillet 2013 - Rejet partiel n°605390 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux.
Batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; tous ces produits étant destinés au milieu vétérinaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ».
Aliments pour les animaux.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; à l'exclusion des services liés au domaine du divertissement en général et en particulier le domaine du jeu vidéo, des programmes informatiques de divertissement et des applications interactives ».
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; à l'exclusion des services liés au domaine du divertissement en général et en particulier le domaine du jeu vidéo, des programmes informatiques de divertissement et des applications interactives.
Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
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